Si vous avez un site, avec toutes les lois francaises, vous devriez ajouter une page indiquant les mentions légales de votre site internet.
Mentions légales, CGU, CGV (conditions générales de vente, dans le cas d'unsite ecommerce), tout est presque obligatoire selon la loi francaise. Tout comme cette loi européenne de prévenir de l'utilisation de cookie.
Voici une ressource gratuite : un générateur de mentions légales gratuit, et en ligne
Ce générateur de mentions légales est proposé par le site subdelirium.com.
Après avoir entré certaines données concernant le site (utilisation,…), vou pourrez générer en un clic vos propres conditions légales automatiquement. Subdelirium assure qu'il ne conserve aucune donnée.
Bien sûr, n'oubliez pas de relire le texte généré et y apporter des modifications si besoin. Comme indiqué par Subdelirium, le texte est fourni dans l'état..une petite relecture par un avocat ne serait pas inutile…
Accéder au générateur gratuit de mentions légales en cliquant ici
